Une circulaire du ministère délégué à la Ville commente la mise en place du Fonds de revitalisation économique dans les territoires prioritaires

Dans une circulaire non publiée au Journal officiel (1), le ministère délégué à la Ville commente la mise en place d'une mesure nouvelle en faveur de la revitalisation économique des quartiers prioritaires de la politique de la ville : le Fonds de revitalisation économique (FRE). Ce fonds comprend quatre volets : soutien à l'ingénierie dans le cadre du volet "développement économique et emploi" des contrats de ville ; aide à la réalisation d'investissements par les petites entreprises ; aide au démarrage des créateurs d'entreprise ; soutien du tissu économique existant. Les territoires prioritaires de la politique de la ville concernés par les aides du FRE sont au premier chef les zones urbaines sensibles. Toutefois, à titre dérogatoire, ces aides pourront également viser des territoires prioritaires des contrats de ville, non classés en zones urbaines sensibles. Le cadre général de cette intervention exceptionnelle sera fixé, en début d’exercice, dans chaque département, par le comité de pilotage chargé de l’instruction des dossiers. En tout état de cause, les enveloppes budgétaires consacrées à ces projets hors zones urbaines sensibles ne sauront excéder 15% du montant total du FRE dans chaque département. Par ailleurs, une proportion du FRE pouvant aller jusqu’à 15 % des enveloppes budgétaires est réservée au niveau national pour apporter un soutien financier à des projets présentant un intérêt particulier, notamment en termes d’exemplarité, d’innovation ou d’association de financements publics et privés. Le taux de l’aide est apprécié dans la limite d’un plafond annuel de 150 000 francs par action bénéficiaire, suivant les dispositions de la circulaire du 3 août 2000 en fonction de l’intérêt du projet et des possibilités financières du porteur de projet. Les règles relatives au financement des maîtrises d’œuvre urbaines et sociales sont applicables dans le cas d’un renforcement de celles-ci. Pour les actions pluriannuelles qui s’intègrent dans le volet « emploi et développement économique » des contrats de ville, l’aide pourra être renouvelée sur trois années. (1) Circulaire DPT-IEDE/2000/614 du 13 décembre 2000 relative au financement de la revitalisation économique des territoires prioritaires de la politique de la ville pt>c=http://www.doma

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